Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.sacairo.fr, édité par Emre ABANOZ, dont le siège social est situé au 5 rue Mozart, 67380 Lingolsheim, France (SIRET : 1234567890).

Elles s'appliquent à l'ensemble des acheteurs, qu'ils soient des particuliers (B2C) ou des professionnels (B2B). Pour les acheteurs professionnels, certaines dispositions protectrices prévues pour les consommateurs ne sont pas applicables, conformément à la législation en vigueur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sacairo.fr au moment de la consultation par l'acheteur. SACAIRO s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et visuels produits. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres d'affichage de l'écran de l'acheteur.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SACAIRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 — Commande

La passation d'une commande sur www.sacairo.fr s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Vérification du contenu du panier

  3. Renseignement des coordonnées de livraison

  4. Choix du mode de livraison

  5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement

  6. Confirmation de la commande par e-mail

SACAIRO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.


Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Apple Pay

Toutes les transactions sont sécurisées. SACAIRO ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.


Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d'Expédition disponible sur le site www.sacairo.fr, dont les dispositions sont intégrées par référence aux présentes CGV.


Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de Retour disponible sur le site www.sacairo.fr.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels.


Article 8 — Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur bénéficie des garanties suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l'acheteur peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour exercer ces garanties, l'acheteur doit contacter SACAIRO à l'adresse contact@sacairo.fr.


Article 9 — Responsabilité

SACAIRO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d'inondation ou d'incendie.

SACAIRO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site.


Article 10 — Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes font l'objet d'un traitement informatique conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.sacairo.fr.


Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SACAIRO propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Cette disposition s'applique uniquement aux acheteurs particuliers (B2C).


Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr